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Si l’une des dispositions des Conditions d’utilisation s’avère illégale, nulle ou non applicable, les dispositions restantes de l’accord demeureront en vigueur.
Tout litige découlant de l’utilisation du Site, de toute procédure judiciaire ou de toute réclamation connexe, y compris les litiges ou réclamations non contractuels ou de toute transaction avec Coach, ne sera pas soumis à l’arbitrage ni présenté devant un tribunal des petites créances, conformément à la Convention d’arbitrage. Tout litige découlant de, ou se rapportant à, une telle action doit être présenté devant un tribunal compétent à New York et être régi et interprété conformément aux lois internes de l’État de New York, sans donner effet à une disposition de choix ou de conflit de lois.
Nous essayons de résoudre tout litige sans avoir à entamer une procédure judiciaire officielle. Vous et nous convenons qu’avant de soumettre un litige ou une réclamation à l’arbitrage pour résolution, nous ferons un effort de bonne foi pour le régler de manière informelle. Cet effort inclura une conversation téléphonique ou une vidéoconférence entre vous et nous personnellement. Pour lancer cet effort de bonne foi pour résoudre un différend de manière informelle, vous acceptez de nous aviser par courriel à TapestryLegal@Tapestry.com de la nature du différend, de la base de vos réclamations et de la résolution que vous recherchez, y compris tout montant monétaire, avec autant de détails que vous pouvez fournir afin que nous puissions comprendre suffisamment le différend. Dans les soixante (60) jours suivant la réception de cet avis, vous acceptez de vous engager de bonne foi dans les efforts de résolution de différend, y compris la participation personnelle à un appel téléphonique ou à une vidéoconférence avec nous. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à un avocat d’assister à l’appel avec vous. Si le différend n’est pas résolu dans les soixante (60) jours (cette période peut être prolongée par accord des parties), vous ou nous pouvons entamer un arbitrage pour résoudre le différend conformément au processus décrit ci-dessous. Le respect et la réalisation de ce processus informel de règlement des différends constituent une condition préalable à l’arbitrage. Vous et nous sommes d’accord pour suspendre l’application de toutes les lois régissant les délais et les limites de paiement des frais de dépôt pendant la durée de ce processus informel de résolution des conflits. Cette suspension prend effet à compter de la réception de votre notification et se termine soit lors du début d’une procédure d’arbitrage, soit à l’expiration de la période de soixante (60) jours, selon l’éventualité qui survient en premier. Un tribunal compétent a le pouvoir d’appliquer la présente condition préalable à l’arbitrage, ce qui comprend l’interdiction de déposer ou de poursuivre une demande d’arbitrage.
Vous et Coach convenez que, sauf comme indiqué ci-dessous, nous réglerons toute controverse, réclamation, demande reconventionnelle ou autre différend entre vous et Coach ou entre vous et un agent tiers de Coach (« Réclamation ») par arbitrage final et exécutoire au lieu de par des procédures judiciaires conformément aux Règles d’arbitrage du consommateur de l’American Arbitration Association (« Règles de l’AAA »). La présente convention d’arbitrage s’applique à toute réclamation existante ou future que vous n’avez pas déposée individuellement devant un tribunal ou en arbitrage avant la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions. Les règles de l’AAA sont disponibles sur www.adr.org ou en composant le 1 800 778-7879. Vous et nous renonçons par la présente à tout droit à un procès devant jury pour toute réclamation. L’arbitrage sera entendu et déterminé par un seul arbitre. La décision de l’arbitre dans un tel arbitrage est définitive et exécutoire pour les parties, et elle peut être appliquée devant tout tribunal compétent. Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des procédures d’arbitrage. Par conséquent, elles s’engagent à ne pas divulguer l’existence de la procédure ou de ses détails (y compris les plaidoiries, les mémoires, les documents échangés, les témoignages, les soumissions et la sentence) en dehors des procédures d’arbitrage, sauf si la loi l’exige dans le cadre de procédures judiciaires connexes, si les règles et règlements de divulgation applicables des autorités de réglementation des valeurs mobilières ou d’autres organismes gouvernementaux l’exigent, ou si une autorisation spécifique est accordée par la législation de l’État. La Federal Arbitration Act (loi fédérale sur l’arbitrage) s’applique à cette convention. Un tribunal compétent a l’autorité exclusive de déterminer l’existence, la portée et la validité de la convention d’arbitrage et l’arbitrabilité de toute réclamation ou demande reconventionnelle. Il doit notamment statuer sur le respect des conditions préalables au début d’un arbitrage, ainsi que sur les éventuelles objections à cet égard.
Pour entamer une procédure d’arbitrage, après avoir terminé le processus de règlement informel des différends, vous devez nous envoyer une lettre individuelle signée par vous demandant l’arbitrage et décrivant votre réclamation à Tapestry, Inc. 10 Hudson Yards, New York NY 10001, États-Unis, à l’attention de : Avocat général. Cette lettre doit être envoyée au moins dix (10) jours avant que vous entamiez une procédure d’arbitrage contre nous.
Toute partie à l’arbitrage peut, en tout temps, présenter par écrit à toute autre partie à l’action une offre de règlement. Les offres de réglement en vertu des présentes Conditions seront jugées et interprétées conformément à l’article 998 du Code de procédure civile de la Californie (California Code of Civil Procedure).
Si vous prouvez que les frais d’arbitrage sont prohibitifs par rapport aux coûts du litige, Coach s’engage à couvrir les frais administratifs et les honoraires de l’arbitre nécessaires pour que le coût de l’arbitrage ne devienne pas prohibitif. Ces frais seront déterminés par l’arbitre. Dans sa sentence finale, l’arbitre peut répartir entre les parties les frais d’arbitrage et la rémunération de l’arbitre, en fonction des montants qu’il estime appropriés.
Nonobstant ce qui précède, si votre avocat paie en votre nom les frais administratifs, les frais de dépôt, les frais d’arbitre et les autres frais d’arbitrage connexes, et que vos avocats ne peuvent recouvrer la totalité ou une partie de ces frais que si vous obtenez une sentence dans le cadre de l’arbitrage, votre avocat doit partager tous les coûts avec nous initialement. Dans sa sentence finale, l’arbitre peut répartir entre les parties les frais d’arbitrage et la rémunération de l’arbitre, en fonction des montants qu’il estime appropriés.
La présente convention d’arbitrage n’interdit pas à vous ou à Coach de déposer une action par des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou locaux. Vous et Coach avez également le droit de présenter les réclamations admissibles au tribunal des petites créances, tel que défini par la juridiction applicable, ou de transférer les réclamations admissibles au tribunal des petites créances. L’une ou l’autre des parties peut choisir qu’une Réclamation soit déposée exclusivement devant un tribunal des petites créances compétent en fournissant un avis à l’autre partie. Si une Réclamation a déjà été déposée en arbitrage, la partie qui l’a déposée retirera sa Réclamation de l’arbitrage dans les dix (10) jours suivant la réception d’un tel avis. Les parties procéderont ensuite à la Réclamation exclusivement devant le tribunal des petites créances. Une partie peut demander à tout tribunal compétent d’appliquer les conditions du présent paragraphe. En outre, vous et Coach conservez le droit de demander une mesure provisoire à tout tribunal compétent, y compris des saisies préalables à l’arbitrage ou des injonctions préliminaires. Cette requête ne sera pas considérée comme incompatible avec les présentes Conditions, ni comme une renonciation au droit de soumettre les différends à l’arbitrage comme prévu dans les présentes Conditions.
Ni vous ni Coach ne pouvez agir comme représentant du recours collectif ou procureur général privé, ni participer en tant que membre d’un groupe de demandeurs dans le cadre de toute réclamation. Vous ne pouvez pas présenter de Réclamations en arbitrage sur une base collective ou représentative. L’arbitre ne peut décider que de vos réclamations individuelles ou de celles de Coach.
Si une disposition du présent article est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition spécifique sera alors nulle et sans effet et sera supprimée, mais le reste de la section présente restera pleinement en vigueur. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation se produit devant un tribunal plutôt que par arbitrage, vous et Coach renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury. Aucune renonciation à une disposition de la présente section des Conditions ne sera effective ou exécutoire à moins d’être enregistrée dans un écrit signé par la partie renonçant à un tel droit ou à une telle exigence. Une telle renonciation ne peut en aucun cas annuler ou influencer une autre clause des présentes Conditions. L’arbitre peut accorder dans le cadre de l’arbitrage les mêmes dommages et intérêts ou autres mesures de redressement disponibles en vertu de la loi applicable, y compris une injonction et une déclaration, comme si l’action avait été portée devant le tribunal sur une base individuelle. Nonobstant toute disposition contraire dans ce qui précède ou dans les présentes, l’arbitre ne peut pas émettre une « injonction publique ». Seul un tribunal fédéral ou d’État peut accorder une telle injonction. Si l’une ou l’autre des parties demande une « injonction publique », toutes les autres réclamations et demandes pour réparation doivent être d’abord jugées dans l’arbitrage et toute demande ou réclamation pour une « injonction publique » devant un tribunal fédéral ou d’État doit être suspendue jusqu’à ce que l’arbitrage soit terminé, après quoi le tribunal fédéral ou d’État peut statuer sur la réclamation ou la demande de la partie pour une « injonction publique ». En agissant ainsi, le tribunal fédéral ou étatique se voit contraint de respecter les principes de réclamation ou d’émission de préclusion énoncés dans la décision de l’arbitre.
La présente section de la Convention d’arbitrage des Conditions survivra à la résiliation de votre relation avec Coach
CETTE SECTION LIMITE CERTAINS DROITS, Y COMPRIS LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, LE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, LE DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE RÉCLAMATION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, LE DROIT DE PARTICIPER À UNE ENQUÊTE PRÉALABLE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS DANS LES RÈGLES DE L’AAA, ET LE DROIT À CERTAINS RECOURS ET FORMES DE RÉPARATION. D’AUTRES DROITS QUE VOUS OU TAPESTRY, INC., SES FILIALES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, POURRIEZ AVOIR EN JUSTICE POURRAIENT NE PAS ÊTRE ACCESSIBLES DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE.
Exigences du processus d’arbitrage de masse
Si vingt-cinq (25) réclamations similaires ou plus sont déposées contre Coach au même moment ou presque en même temps par le même avocat, ou par des avocats coordonnés, ou encore par d’autres moyens, et si votre Réclamation entre dans cette catégorie, vous comprenez et acceptez que la résolution de votre Réclamation pourrait être retardée. Vous acceptez aussi le processus et l’application ci-dessous des règles additionnelles d’arbitrage de masse de l’AAA. Vingt (20) réclamations seront sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un premier processus d’arbitrage de masse, dont dix (10) seront sélectionnées par les réclamants et dix (10) seront sélectionnées par Coach. Les réclamations restantes ne doivent pas être déposées ou réputées déposées en arbitrage et aucuns frais de l’AAA ne doivent être évalués en lien avec ces réclamations tant qu’elles ne sont pas sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre du processus par étapes décrit aux présentes. Si les parties ne parviennent pas à régler les réclamations restantes après la conclusion des vingt (20) premières procédures, elles devront participer à une médiation mondiale devant un juge d’État ou un juge fédéral à la retraite. Coach paiera les honoraires du médiateur. Dans le cas où les parties ne parviennent pas à régler les réclamations restantes par médiation à cette étape, quarante (40) d’entre elles seront choisies pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un deuxième processus de traitement de masse. Vingt (20) seront sélectionnées par les demandeurs et vingt (20) seront sélectionnées par Coach. (S’il reste moins de quarante (40) réclamations, toutes seront traitées.) Les réclamations restantes ne doivent pas être déposées ou réputées déposées en arbitrage et aucuns frais de l’AAA ne doivent être évalués en lien avec ces réclamations tant qu’elles ne sont pas sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre du processus par étapes décrit aux présentes. Dans tout processus de masse, un arbitre unique présidera chaque procédure, et une seule procédure peut être assignée à chaque arbitre, à moins que les parties n’en conviennent autrement. Si les parties ne parviennent pas à régler les réclamations restantes après la conclusion des quarante (40) procédures, elles devront participer à une autre médiation mondiale devant un juge d’État ou un juge fédéral à la retraite. Coach paiera les honoraires du médiateur. Si les parties ne parviennent pas à résoudre les réclamations restantes en médiation pour le moment, ce processus par étapes se poursuivra avec un maximum de cent (100) réclamations en cours à tout moment dans un ordre par étapes sélectionné au hasard ou par l’AAA, jusqu’à ce que toutes les réclamations coordonnées, y compris votre réclamation, soient jugées ou autrement résolues. À tout moment pendant ces procédures, nous acceptons de participer à une séance de médiation mondiale si votre avocat le demande afin de résoudre toutes les réclamations restantes. Toute loi applicable sur les limitations de vos réclamations et les échéances des frais de dépôt sera suspendue pour les réclamations assujetties à la présente section concernant les « Exigences du processus d’arbitrage de masse » à partir du moment où les réclamations sont sélectionnées pour la première série de procédures de masse jusqu’au moment où votre réclamation est sélectionnée pour procéder à l’arbitrage, retirée ou autrement résolue. Un tribunal compétent aura le pouvoir d’appliquer la présente section concernant les « Exigences du processus d’arbitrage de masse » et, si nécessaire, d’interdire le dépôt ou la poursuite des demandes d’arbitrage contre Coach. Si un tribunal compétent refuse d’appliquer ces « Exigences du processus d’arbitrage de masse », vous et nous convenons que vous et notre avocat devez vous engager de bonne foi et avec l’aide d’un arbitre de processus à concevoir et mettre en œuvre des procédures qui garantissent que l’arbitrage demeure efficace et rentable pour toutes les parties. L’une ou l’autre des parties peut s’engager avec l’AAA pour traiter des réductions des frais d’arbitrage.
Les Conditions d’utilisation et toute politique et règle de fonctionnement affichées sur ce Site constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et Coach relative au sujet en question, et remplacent toutes les communications ou propositions antérieures, écrites ou orales, survenues entre les parties, relatives au sujet en question. Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation est admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives se rapportant à l’utilisation du Site, au même titre et aux mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux initialement produits et conservés sous forme imprimée.
Coach peut à tout moment réviser les présentes Conditions. Toute modification de ces Conditions entre en vigueur dès leur publication sur le Site.
Le programme Coach Insider (le « Programme ») prend fin. À compter du 6 novembre 2025, le Programme n’acceptera plus de nouveaux membres. Les membres existants (« Membres ») peuvent échanger tout avantage existant et inutilisé jusqu’au 5 janvier 2026.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la FAQ.
Les clients peuvent continuer à créer un compte Coach. Un compte Coach diffère d’un compte Coach Insider. Un compte Coach contient des renseignements sur le suivi de l’historique d’achats chez Coach, les adresses, le nom, le ou les courriel(s) et les renseignements sur les cartes de crédit. Un compte Coach Insider était un programme de fidélité offert et géré par Coach qui donnait à un membre un accès exclusif aux récompenses de Coach et Coach Outlet, en ligne et en magasin. À moins d’une fermeture par un membre, chaque compte Coach Insider existant (« Compte ») sera automatiquement converti en compte Coach.
Les présentes Conditions d’utilisation de Coach Insider continueront de s’appliquer jusqu’à la fermeture du Programme.
En participant au programme, tous les Membres acceptent les Conditions d’utilisation de Coach Insider (les « Conditions Insider »), et acceptent également d’intégrer dans les Conditions Insider la politique de confidentialité de Coach Outlet (« Politique de confidentialité »), disponible sur https://ca.coachoutlet.com/fr/support/privacy-policy ou https://ca.coach.com/fr/support/privacy-policy et l’intégralité des présentes Conditions d’utilisation. Dans la mesure où des conflits existent entre les Conditions Insider et la Politique de confidentialité ou les Conditions d’utilisation, les Conditions Insider prévaudront.
IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT DE LIRE CES CONDITIONS INSIDER. LES CLIENTS QUI N’ACCEPTENT PAS CE QUI PRÉCÈDE NE DEVRAIENT PAS PARTICIPER AU PROGRAMME. LES MEMBRES SONT RESPONSABLES DE TOUTE RESPONSABILITÉ FISCALE ASSOCIÉE À LEUR PARTICIPATION AU PROGRAMME.
L’inscription au programme n’est plus acceptée.
Le programme offrait des récompenses à tous les membres participants. Les membres doivent autoriser la réception de courriels marketing de Coach s’ils souhaitent recevoir des mises à jour lorsque de nouvelles récompenses leur sont proposées. Les membres qui n’ont pas choisi de recevoir les courriels marketing de Coach peuvent voir les récompenses offertes lorsqu’ils se connectent à leur compte. Les récompenses, y compris, mais sans s’y limiter, les produits ou les événements, sont disponibles selon le principe de premier arrivé, premier servi et peuvent être soumis à des limitations. Les récompenses sont sujettes à changement, altération, substitution ou résiliation par Coach à sa seule discrétion à tout moment.
Les conditions générales suivantes s’appliqueront aux récompenses du programme suivantes :
Livraison gratuite – Les membres ont actuellement droit à la livraison gratuite pour les commandes en magasin et en ligne, chaque envoi étant limité à huit articles, sous réserve des autres exigences énoncées dans ce paragraphe. Afin de se qualifier pour cette récompense, les membres qui sont des acheteurs en ligne doivent être connectés à leur compte lors du paiement et les membres qui font leurs achats dans un magasin Coach Outlet doivent en informer l’associé(e) du magasin avant que la transaction ne soit complétée. La livraison gratuite ne sera pas offerte aux membres une fois l’achat terminé. Cette récompense n’est disponible que pour les membres qui reçoivent la livraison dans la zone continentale des États-Unis et du Canada. L’expédition gratuite pour toutes les commandes chez Coach et Coach Outlet sera offerte aux membres existants jusqu’au 5 janvier 2026. Après cette date, la livraison gratuite sera offerte pour les commandes de 75 $ CA et plus pour tous les clients.
Retours faciles – Les membres peuvent retourner leurs achats en personne dans les magasins-entrepôts Coach Outlet et les magasins au détail Coach indépendants. Les retours ne peuvent pas être effectués chez d’autres détaillants, y compris, mais sans s’y limiter, les grands magasins qui peuvent avoir un présentoir ou un kiosque Coach.
Coach se réserve le droit de modifier les récompenses et le programme à tout moment, à sa seule discrétion. Des conditions supplémentaires spécifiques à certaines récompenses peuvent s’appliquer.
Les membres doivent être connectés à leur compte lorsqu’ils effectuent des achats en ligne, ou fournir aux associés du magasin l’adresse courriel qui est associée à leur compte lors de leurs achats dans les magasins de détail Coach ou les magasins-entrepôts Coach Outlet, afin que les avantages reliés à leur abonnement soient appliqués à leur achat.
Les communications relatives aux modifications importantes du programme peuvent être envoyées à tous les membres, quel que soit leur statut d’inscription ou de désinscription à des fins de marketing, à l’adresse courriel fournie lors de l’inscription ou mise à jour ultérieurement par le membre. Les membres n’ont pas besoin d’être inscrits pour recevoir les courriels marketing de Coach afin de participer au programme; cependant, les membres qui ont choisi de participer recevront des courriels les informant lorsque des récompenses leur seront offertes et le marketing envoyé aux membres sera mis à jour pour refléter leur participation au programme. Les membres peuvent également voir les récompenses en se connectant à leur compte. Si un membre qui a choisi de recevoir les courriels marketing choisit de résilier son compte, il continuera à recevoir des courriels marketing destinés aux non-membres. Si les clients ou les Membres souhaitent se désabonner de tous les courriels marketing de Coach, ils doivent cliquer sur le lien de désabonnement dans le courriel ou suivre la procédure décrite dans la Politique de confidentialité, https://ca.coachoutlet.com/fr/support/privacy-policy ou https://ca.coach.com/fr/support/privacy-policy.
Coach recueille et traite vos renseignements personnels afin que vous puissiez participer au programme. Des informations sur la façon dont nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels sont fournies dans notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://ca.coachoutlet.com/fr/support/privacy-policy ou https://ca.coach.com/fr/support/privacy-policy.
Les retours de marchandise Coach par les Membres sont soumises à la politique sur les Retours et Échanges de Coach, que vous trouverez aux adresses suivantes https://ca.coachoutlet.com/fr/support/returns pour les clients des magasins-entrepôts et https://ca.coach.com/fr/support/returns pour les clients de la vente au détail.
Dans le cas où Coach détermine qu’un membre n’a pas respecté les présentes conditions Insider, par exemple en raison d’une utilisation frauduleuse du programme ou d’un abus des récompenses du programme, ou qu’il/elle se livre de toute autre manière à la tromperie, à la fraude ou à la contrefaçon en relation avec le programme, le droit de résilier le compte de tout membre ou de limiter les avantages auxquels tout membre peut avoir droit. Coach a le droit de résilier les comptes de : (i) mineurs qui ont ouvert des comptes et (ii) de participants identifiésdans le programme d’achat en gros qui ont caché ce fait lors de leur inscription à l’abonnement.
Les membres peuvent annuler leur compte en se connectant à leur compte, en sélectionnant « Abonnement » dans le menu déroulant et en écrivant une demande d’annulation dans la section « Remarques ». Tout membre qui ferme son compte accepte que toutes les récompenses disponibles expirent au moment de l’annulation. Les membres ne peuvent pas restaurer les comptes dans le but d’utiliser des récompenses spécifiques qui étaient disponibles avant l’annulation; cependant, les membres qui choisissent de réactiver leur compte se verront offrir des récompenses standard et toute autre récompense pour laquelle ils sont admissibles au moment où ils réactivent leur compte. Si un compte est réactivé, l’historique des achats du Membre et les préférences enregistrées seront également restaurés. Les comptes de membres qui sont fermés ne sont pas supprimés. Si vous souhaitez exercer votre droit de suppression en vertu de la California Consumer Privacy Act de 2018 (CCPA) ou de toute autre loi applicable en matière de confidentialité, veuillez contacter l’équipe de confidentialité de Tapestry en envoyant un courriel à privacy@tapestry.com.
Les récompenses du programme et de l’abonnement ne peuvent être transférées par aucun moyen. Cela inclut, sans s’y limiter, à la vente, à la cession ou à l’échange. Une tentative de transfert de votre programme ou de vos récompenses d’abonnement entraînera la résiliation de votre abonnement. Les récompenses du programme n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangées contre de l’argent.
Tout litige découlant de l’utilisation des Sites Web, des Conditions Insider, de l’abonnement ou du programme, ou de tout litige ou de toute réclamation connexe, y compris les litiges ou réclamations non contractuels ou de toute transaction avec Coach, ne sera pas soumis à l’arbitrage ni présenté devant un tribunal des petites créances, conformément à la Convention d’arbitrage. Tout litige découlant de, ou se rapportant à, doit être régi et interprété conformément aux lois internes de l’État de New York, sans donner effet à une disposition de choix ou de conflit de lois.
Nous essayons de résoudre tout litige sans avoir à entamer une procédure judiciaire officielle. Vous et nous convenons qu’avant de soumettre un litige ou une réclamation à l’arbitrage pour résolution, nous ferons un effort de bonne foi pour le régler de manière informelle. Cet effort inclura une conversation téléphonique ou une vidéoconférence entre vous et nous personnellement. Pour lancer cet effort de bonne foi pour résoudre un différend de manière informelle, vous acceptez de nous aviser par courriel à TapestryLegal@Tapestry.com de la nature du différend, de la base de vos réclamations et de la résolution que vous recherchez, y compris tout montant monétaire, avec autant de détails que vous pouvez fournir afin que nous puissions comprendre suffisamment le différend. Dans les soixante (60) jours suivant la réception de cet avis, vous acceptez de vous engager de bonne foi dans les efforts de résolution de différend, y compris la participation personnelle à un appel téléphonique ou à une vidéoconférence avec nous. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à un avocat d’assister à l’appel avec vous. Si le différend n’est pas résolu dans les soixante (60) jours (cette période peut être prolongée par accord des parties), vous ou nous pouvons entamer un arbitrage pour résoudre le différend conformément au processus décrit ci-dessous. Le respect et la réalisation de ce processus informel de règlement des différends constituent une condition préalable à l’arbitrage. Vous et nous sommes d’accord pour suspendre l’application de toutes les lois régissant les délais et les limites de paiement des frais de dépôt pendant la durée de ce processus informel de résolution des conflits. Cette suspension prend effet à compter de la réception de votre notification et se termine soit lors du début d’une procédure d’arbitrage, soit à l’expiration de la période de soixante (60) jours, selon l’éventualité qui survient en premier. Un tribunal compétent a le pouvoir d’appliquer la présente condition préalable à l’arbitrage, ce qui comprend l’interdiction de déposer ou de poursuivre une demande d’arbitrage.
Vous et Coach convenez que, sauf comme indiqué ci-dessous, nous réglerons toute controverse, réclamation, demande reconventionnelle ou autre différend entre vous et Coach ou entre vous et un agent tiers de Coach (« Réclamation ») par arbitrage final et exécutoire au lieu de par des procédures judiciaires conformément aux Règles d’arbitrage du consommateur de l’American Arbitration Association (« Règles de l’AAA »). La présente convention d’arbitrage s’applique à toute réclamation existante ou future que vous n’avez pas déposée individuellement devant un tribunal ou en arbitrage avant la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions. Les règles de l’AAA sont disponibles sur www.adr.org ou en composant le 1 800 778-7879. Vous et nous renonçons par la présente à tout droit à un procès devant jury pour toute réclamation. L’arbitrage sera entendu et déterminé par un seul arbitre. La décision de l’arbitre dans un tel arbitrage est définitive et exécutoire pour les parties, et elle peut être appliquée devant tout tribunal compétent. Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des procédures d’arbitrage. Par conséquent, elles s’engagent à ne pas divulguer l’existence de la procédure ou de ses détails (y compris les plaidoiries, les mémoires, les documents échangés, les témoignages, les soumissions et la sentence) en dehors des procédures d’arbitrage, sauf si la loi l’exige dans le cadre de procédures judiciaires connexes, si les règles et règlements de divulgation applicables des autorités de réglementation des valeurs mobilières ou d’autres organismes gouvernementaux l’exigent, ou si une autorisation spécifique est accordée par la législation de l’État. La Federal Arbitration Act (loi fédérale sur l’arbitrage) s’applique à cette convention. Un tribunal compétent a l’autorité exclusive de déterminer l’existence, la portée et la validité de la convention d’arbitrage et l’arbitrabilité de toute réclamation ou demande reconventionnelle. Il doit notamment statuer sur le respect des conditions préalables au début d’un arbitrage, ainsi que sur les éventuelles objections à cet égard.
Pour entamer une procédure d’arbitrage, après avoir terminé le processus de règlement informel des différends, vous devez nous envoyer une lettre individuelle signée par vous demandant l’arbitrage et décrivant votre réclamation à Tapestry, Inc. 10 Hudson Yards, New York NY 10001, États-Unis, à l’attention de : Avocat général. Cette lettre doit être envoyée au moins dix (10) jours avant que vous entamiez une procédure d’arbitrage contre nous.
Toute partie à l’arbitrage peut, en tout temps, présenter par écrit à toute autre partie à l’action une offre de règlement. Les offres de réglement en vertu des présentes Conditions seront jugées et interprétées conformément à l’article 998 du Code de procédure civile de la Californie (California Code of Civil Procedure).
Si vous prouvez que les frais d’arbitrage sont prohibitifs par rapport aux coûts du litige, Coach s’engage à couvrir les frais administratifs et les honoraires de l’arbitre nécessaires pour que le coût de l’arbitrage ne devienne pas prohibitif. Ces frais seront déterminés par l’arbitre. Dans sa sentence finale, l’arbitre peut répartir entre les parties les frais d’arbitrage et la rémunération de l’arbitre, en fonction des montants qu’il estime appropriés.
Nonobstant ce qui précède, si votre avocat paie en votre nom les frais administratifs, les frais de dépôt, les frais d’arbitre et les autres frais d’arbitrage connexes, et que vos avocats ne peuvent recouvrer la totalité ou une partie de ces frais que si vous obtenez une sentence dans le cadre de l’arbitrage, votre avocat doit partager tous les coûts avec nous initialement. Dans sa sentence finale, l’arbitre peut répartir entre les parties les frais d’arbitrage et la rémunération de l’arbitre, en fonction des montants qu’il estime appropriés.
La présente convention d’arbitrage n’interdit pas à vous ou à Coach de déposer une action par des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou locaux. Vous et Coach avez également le droit de présenter les réclamations admissibles au tribunal des petites créances, tel que défini par la juridiction applicable, ou de transférer les réclamations admissibles au tribunal des petites créances. L’une ou l’autre des parties peut choisir qu’une Réclamation soit déposée exclusivement devant un tribunal des petites créances compétent en fournissant un avis à l’autre partie. Si une Réclamation a déjà été déposée en arbitrage, la partie qui l’a déposée retirera sa Réclamation de l’arbitrage dans les dix (10) jours suivant la réception d’un tel avis. Les parties procéderont ensuite à la Réclamation exclusivement devant le tribunal des petites créances. Une partie peut demander à tout tribunal compétent d’appliquer les conditions du présent paragraphe. En outre, vous et Coach conservez le droit de demander une mesure provisoire à tout tribunal compétent, y compris des saisies préalables à l’arbitrage ou des injonctions préliminaires. Cette requête ne sera pas considérée comme incompatible avec les présentes Conditions, ni comme une renonciation au droit de soumettre les différends à l’arbitrage comme prévu dans les présentes Conditions.
Ni vous ni Coach ne pouvez agir comme représentant du recours collectif ou procureur général privé, ni participer en tant que membre d’un groupe de demandeurs dans le cadre de toute réclamation. Vous ne pouvez pas présenter de Réclamations en arbitrage sur une base collective ou représentative. L’arbitre ne peut décider que de vos réclamations individuelles ou de celles de Coach.
Si une disposition du présent article est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition spécifique sera alors nulle et sans effet et sera supprimée, mais le reste de la section présente restera pleinement en vigueur. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation se produit devant un tribunal plutôt que par arbitrage, vous et Coach renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury. Aucune renonciation à une disposition de la présente section des Conditions ne sera effective ou exécutoire à moins d’être enregistrée dans un écrit signé par la partie renonçant à un tel droit ou à une telle exigence. Une telle renonciation ne peut en aucun cas annuler ou influencer une autre clause des présentes Conditions. L’arbitre peut accorder dans le cadre de l’arbitrage les mêmes dommages et intérêts ou autres mesures de redressement disponibles en vertu de la loi applicable, y compris une injonction et une déclaration, comme si l’action avait été portée devant le tribunal sur une base individuelle. Nonobstant toute disposition contraire dans ce qui précède ou dans les présentes, l’arbitre ne peut pas émettre une « injonction publique ». Seul un tribunal fédéral ou d’État peut accorder une telle injonction. Si l’une ou l’autre des parties demande une « injonction publique », toutes les autres réclamations et demandes pour réparation doivent être d’abord jugées dans l’arbitrage et toute demande ou réclamation pour une « injonction publique » devant un tribunal fédéral ou d’État doit être suspendue jusqu’à ce que l’arbitrage soit terminé, après quoi le tribunal fédéral ou d’État peut statuer sur la réclamation ou la demande de la partie pour une « injonction publique ». En agissant ainsi, le tribunal fédéral ou étatique se voit contraint de respecter les principes de réclamation ou d’émission de préclusion énoncés dans la décision de l’arbitre.
La présente section de la Convention d’arbitrage des Conditions survivra à la résiliation de votre relation avec Coach
CETTE SECTION LIMITE CERTAINS DROITS, Y COMPRIS LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, LE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, LE DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE RÉCLAMATION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, LE DROIT DE PARTICIPER À UNE ENQUÊTE PRÉALABLE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS DANS LES RÈGLES DE L’AAA, ET LE DROIT À CERTAINS RECOURS ET FORMES DE RÉPARATION. D’AUTRES DROITS QUE VOUS OU TAPESTRY, INC., SES FILIALES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, POURRIEZ AVOIR EN JUSTICE POURRAIENT NE PAS ÊTRE ACCESSIBLES DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE.
Exigences du processus d’arbitrage de masse
Si vingt-cinq (25) réclamations similaires ou plus sont déposées contre Coach au même moment ou presque en même temps par le même avocat, ou par des avocats coordonnés, ou encore par d’autres moyens, et si votre Réclamation entre dans cette catégorie, vous comprenez et acceptez que la résolution de votre Réclamation pourrait être retardée. Vous acceptez aussi le processus et l’application ci-dessous des règles additionnelles d’arbitrage de masse de l’AAA. Vingt (20) réclamations seront sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un premier processus d’arbitrage de masse, dont dix (10) seront sélectionnées par les réclamants et dix (10) seront sélectionnées par Coach. Les réclamations restantes ne doivent pas être déposées ou réputées déposées en arbitrage et aucuns frais de l’AAA ne doivent être évalués en lien avec ces réclamations tant qu’elles ne sont pas sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre du processus par étapes décrit aux présentes. Si les parties ne parviennent pas à régler les réclamations restantes après la conclusion des vingt (20) premières procédures, elles devront participer à une médiation mondiale devant un juge d’État ou un juge fédéral à la retraite. Coach paiera les honoraires du médiateur. Dans le cas où les parties ne parviennent pas à régler les réclamations restantes par médiation à cette étape, quarante (40) d’entre elles seront choisies pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre d’un deuxième processus de traitement de masse. Vingt (20) seront sélectionnées par les demandeurs et vingt (20) seront sélectionnées par Coach. (S’il reste moins de quarante (40) réclamations, toutes seront traitées.) Les réclamations restantes ne doivent pas être déposées ou réputées déposées en arbitrage et aucuns frais de l’AAA ne doivent être évalués en lien avec ces réclamations tant qu’elles ne sont pas sélectionnées pour procéder à des procédures d’arbitrage individuelles dans le cadre du processus par étapes décrit aux présentes. Dans tout processus de masse, un arbitre unique présidera chaque procédure, et une seule procédure peut être assignée à chaque arbitre, à moins que les parties n’en conviennent autrement. Si les parties ne parviennent pas à régler les réclamations restantes après la conclusion des quarante (40) procédures, elles devront participer à une autre médiation mondiale devant un juge d’État ou un juge fédéral à la retraite. Coach paiera les honoraires du médiateur. Si les parties ne parviennent pas à résoudre les réclamations restantes en médiation pour le moment, ce processus par étapes se poursuivra avec un maximum de cent (100) réclamations en cours à tout moment dans un ordre par étapes sélectionné au hasard ou par l’AAA, jusqu’à ce que toutes les réclamations coordonnées, y compris votre réclamation, soient jugées ou autrement résolues. À tout moment pendant ces procédures, nous acceptons de participer à une séance de médiation mondiale si votre avocat le demande afin de résoudre toutes les réclamations restantes. Toute loi applicable sur les limitations de vos réclamations et les échéances des frais de dépôt sera suspendue pour les réclamations assujetties à la présente section concernant les « Exigences du processus d’arbitrage de masse » à partir du moment où les réclamations sont sélectionnées pour la première série de procédures de masse jusqu’au moment où votre réclamation est sélectionnée pour procéder à l’arbitrage, retirée ou autrement résolue. Un tribunal compétent aura le pouvoir d’appliquer la présente section concernant les « Exigences du processus d’arbitrage de masse » et, si nécessaire, d’interdire le dépôt ou la poursuite des demandes d’arbitrage contre Coach. Si un tribunal compétent refuse d’appliquer ces « Exigences du processus d’arbitrage de masse », vous et nous convenons que vous et notre avocat devez vous engager de bonne foi et avec l’aide d’un arbitre de processus à concevoir et mettre en œuvre des procédures qui garantissent que l’arbitrage demeure efficace et rentable pour toutes les parties. L’une ou l’autre des parties peut s’engager avec l’AAA pour traiter des réductions des frais d’arbitrage.
EN AUCUN CAS COACH, SES FILIALES OU TOUT DIRECTEUR, CADRE, EMPLOYÉ, AGENT, OU FOURNISSEUR DE SERVICE OU DE MATÉRIEL, NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, PARTICULIER, INDIRECT OU ACCESSOIRE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE QUELCONQUE CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGE, CORPOREL OU MATÉRIEL, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN RECOURS EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE DU DROIT ISSU DE OU RELATIF À L’UTILISATION OU L’INTERPRÉTATION DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE SITE OU ACCESSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉE S’APPLIQUENT SEULEMENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
La conception du programme, le texte, les graphiques, les logos, les images, les boutons, les icônes, les images, les titres, les clips audio, les phrases, le contenu, les noms de produits et tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant (y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, les droits d’auteur, les marques, conception, produits et marques de service) sont la propriété de Tapestry, Inc., de Coach ou d’une autre filiale et sont protégés par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle.
Nous pouvons changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions Insider à tout moment. Les modifications apportées au programme seront reflétées dans les conditions Insider. Les membres doivent vérifier périodiquement les Conditions d’utilisation, y compris les conditions Insider, pour prendre compte des changements. Coach peut vous aviser de ces changements par courriel, en affichant un avis sur les sites Web ou par d’autres moyens raisonnables. Toute modification de ces Conditions entre en vigueur dès leur publication sur les Sites Web.
Les Conditions Insider, ainsi que la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation sont disponibles sur les sites Web, et sont également incorporées aux présentes par référence, contiennent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre Coach et les Membres en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplace toutes les conditions générales antérieures et contemporaines, expresses ou implicites, orales ou écrites, de quelque nature que ce soit en ce qui concerne l’objet des présentes. Dans la mesure où des conflits existent entre les Conditions Insider et la Politique de confidentialité ou les Conditions d’utilisation en ce qui concerne le Programme et les Récompenses, les Conditions Insider prévaudront.